CONDITIONS  GENERALES  DE  VENTE

​

Entre l’entreprise KDO Unique, 36 rue de Revel - 34370 MARAUSSAN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 490 861 903, SIRET 490 861 903 00055, représentée par Monsieur VELUT Christophe, en qualité de représentant, dûment habilité aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou l’« Entreprise »

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de KDO Unique exclusivement à destination du consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.kdo-unique.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l'adresse suivante : https://www.kdo-unique.fr

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3.1 : Prix
L’entreprise se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

Article 4 : Conclusion du contrat
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Le produit doit être retourné par colissimo, par lettre suivie, de la même manière que l’entreprise là envoyé. Le remboursement des frais de livraison sera effectué dans les 30 jours après réception du colis et vérification que le produit soit bien défectueux.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Personnalisation des articles - PHOTO
Le client garantit être titulaire des droits sur les photos qu’il télécharge dans le cadre de sa commande, soit parce qu’il est le propriétaire, soit parce qu’il est autorisé par le propriétaire. Il garantit également être autorisé par les personnes figurant sur ces photos pour que celles-ci soit diffusées et reproduites.

Le client s’engage à ne pas mettre à disposition de kdo-unique.fr des photos de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur, et notamment :

- toute image ou donnée pouvant troubler l’ordre public ou contraire à la moralité (obscénités, pornographie). Dans cette hypothèse, kdo-unique.fr se réserve la faculté de refuser d’exécuter une telle commande.
- toute image ou données pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d’autorisation du détenteur de ces droits. kdo-unique.fr pourra refuser d’exécuter une commande visant à reproduire une image/photo protégée par des droits de propriété intellectuelle sur quel que support que ce soit, une telle reproduction étant interdite et sanctionnée pénalement au titre de la contrefaçon.
En tout état de cause, l’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il télécharge dans le cadre de sa commande.

Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client. La procédure à suivre est la suivante : Se servir du formulaire de contact du site de l’entreprise https://kdo-unique.fr/contact , soit par mail à l’adresse suivante : contact@kdo-unique.com ou par téléphone au : 07 87 52 78 43. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : Selon le type de produits commandés le client peut recevoir sa commande en plusieurs fois. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement (Paypal…). Les informations transmises sont chiffrées et sécurisé dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KDO UNIQUE,  36 rue de Revel - 34370 Maraussan. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout articles personnalisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : KDO UNIQUE ,  36 rue de Revel - 34370 MARAUSSAN

EXEMPLE FORMULAIRE TYPE DE DROIT DE RÉTRACTATION :

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.



Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KDO UNIQUE, 36 rue de Revel - 34370 MARAUSSAN. L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, l'entreprise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'entreprise, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 13 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : Par le formulaire de contact du site de l’entreprise : https://kdo-unique.fr/contact , soit par LRAR à KDO UNIQUE,  36 rue de Revel - 34370 MARAUSSAN, soit par mail à l’adresse suivante : contact@kdo-unique.com. L'entreprise prie de transmettre les réclamations dans un délai maximum de cinq jours ouvrés après livraison. Passé ce délai il n’en sera tenu aucun compte. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de l'entreprise KDO UNIQUE. Dans le cas où après examen contradictoire l'entreprise KDO UNIQUE reconnaîtra défectueux les marchandises livrées, l'entreprise KDO UNIQUE ne sera tenu qu’au simple remplacement de ces marchandises ou au choix de l'entreprise individuelle KDO UNIQUE au remboursement de la valeur facturée des desdits marchandises à l’exception de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. L'entreprise individuelle KDO UNIQUE ne couvrira pas les dommages causés par le transporteur ou par un manque évident de soins. En tout état de cause, la garantie légale s'applique.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’entreprise) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble du site un suivi de la fréquentation.

Article 18 : Clause attributive de compétence :
En cas de contestation, les tribunaux de BEZIERS (34) seront seuls compétant quel que soit les conditions de vente et mode de paiement accepté même dans le cas d’appel en garantie de pluralité des défendeurs. Siège social : 36 rue de Revel - 34370 MARAUSSAN

Article 19 : Clause de réserve de propriété :
L'entreprise conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. En vertu de la loi 20335 du 12 mai 1980. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause de remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une ou l’autre des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Article 20 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.